MENTIONS LÉGALES DU SITE « FEMAPE-SERVICES »
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FEMAPE-SERVICES les présentes mentions légales.
Le site FEMAPE-SERVICES est accessible à l'adresse suivante : https://www.femape-services.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site FEMAPE-SERVICES est édité par :
Fédération Médicopsycho-Sociale d'Aide a la Personne-Services
Ayant son siège social à l'adresse suivante : 2 rue du Colonel Monteil / Hall 4 -75014 Paris, et immatriculée au numéro suivant :Siret: 818 954 182 00015. Ape 9499 Z « ESS »
Téléphone : +33 1 45 45 20 83
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Philippe Lucas-Vidal
Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Webmaster
Mr BERTANI L.
C. Hébergeur du site
Le site FEMAPE-SERVICES est hébergé par :
OVH SAS
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - BP 80157 – 59100 Roubaix
Téléphone : Tél : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
ci-après " l'Hébergeur "
Solution de paiements Internet
Paypal Europe SARL et Cie « RCS Luxembourg B 118 349 »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site FEMAPE-PROXIMITE.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – RAPPEL DES MENTIONS ET LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le contenu du présent site https://wwwfemape-proximite.com est protégé par les droits d'auteur, selon l'article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
Conditions d’utilisation
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Emblèmes
Les emblèmes de La Fédération FEMAPE & FEMAPE-SERVICES & FEMAPE-PROXIMITE ont été créés dans un but humanitaire, en faveur d'une population fragilisée et ayant besoin d’être protégée : elles interviennent auprès de ses usagers blessés, ou dans le besoins de soins, avec ses centres de santé dans les pays dans lesquels nous sommes implanté avec la FEMAPE-PROXIMITE, et indiquent un accueil aux blessés, qu’ils pourront être soignés en toute neutralité et impartialité, quelque soient leur origine, nationalité, religion, conviction politique... Il convient donc de respecter ces emblèmes et leur appellation. Toute utilisation non autorisée des effigies, logos, représentant nos emblèmes de La Fédération FEMAPE & FEMAPE-SERVICES & FEMAPE-PROXIMITE et de leur appellation constitue un usage illégal sanctionné pénalement par le droit français, le droit international humanitaire et les Conventions de Genève.
Droits d’auteur
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Liens
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Décharge de responsabilité
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ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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